Congé Individuel à la Formation (CIF)

Qu'est-ce que le CIF ?
Le CIF permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix. La prise en charge de sa rémunération et des frais peut être assurée par l'organisme paritaire collecteur agréé. Tout salarié peut y accéder à condition d'avoir suffisamment d'ancienneté.

  • Le CIF (Congé individuel de formation) est un congé de longue durée (jusqu'à un an à temps plein ou 1.200 heures à temps partiel) pendant lequel vous pouvez suivre la formation de votre choix, indépendamment du plan de formation de l'entreprise qui vous emploie.
  • Pendant ce congé de formation, vous pouvez choisir d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de perfectionner vos connaissances dans votre métier, ou même de vous former à une autre activité.
  • Sous certaines conditions, vos frais de formation sont pris en charge et votre rémunération est maintenue

Comment bénéficier du CIF ?

Pour bénéficier d'un CIF, il faut remplir certaines conditions. Elles sont différentes si vous êtes en CDI ou en CDD.

Salarié en CDI :

Il vous faudra totaliser 24 mois d'activités salariées, consécutives ou non (36 mois si vous travaillez dans une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 12 mois dans l'entreprise où vous déposez votre demande.

Cette condition d'ancienneté n'est toutefois pas exigée pour les personnes qui ont changé d'emploi suite à un licenciement économique, si aucune action de formation n'a été suivie entre le licenciement et le retour à l'emploi,

Vous devez respecter un délai de franchise entre deux CIF.

La durée en mois de ce délai est égale à la durée du précédent CIF (en heures) divisée par 12. Dans tous les cas, ce délai est compris entre 6 mois minimum et 6 ans au maximum.

Salarié en CDD :

Il vous faudra totaliser 24 mois d'activités salariées, consécutives ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois. Vous devez respecter un délai de franchise entre deux CIF.

La durée en mois de ce délai est égale à la durée du précédent CIF (en heures) divisée par 12. Dans tous les cas, ce délai est compris entre 6 mois minimum et 6 ans au maximum.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Voici les quatre étapes à respecter pour faire une demande de Congé individuel de formation.

  1. Choisissez une formation.
  2. Salarié en CDI : Adressez une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur en indiquant l'intitulé de la formation, la date d'ouverture et la durée de la formation et l'organisme de formation choisi.Retirez le dossier de financement auprès de l'organisme collecteur dont dépend votre entreprise OPACIF (Organisme paritaire agréé au titre du CIF). Salarié en CDD : Retirez le dossier de demande de financement. Ce dossier est à retirer auprès de l'organisme collecteur OPACIF dont dépend l'entreprise où vous avez effectué votre dernier CDD. Attention : les fonds disponibles ne permettant pas de satisfaire toutes les demandes, le financement de votre projet n'est pas systématique.
  3. Faites remplir le devis et les dates de la formation par l'organisme formateur.
  4. Déposez le dossier complet au plus tard 2 mois avant la date d'entrée en formation, accompagné de l'autorisation d'absence de votre employeur auprès de l'organisme habilité et du bulletin individuel d'accès à la formation si vous êtes demandeur d'emploi.

Quelle rémunération et quels droits pour un CIF ?

Pendant un CIF, votre rémunération et vos droits varient selon que vous êtes en CDI ou en CDD.

Salarié en CDI :

Pendant la durée du CIF, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

  • Le coût de votre formation est pris en charge totalement ou partiellement par le FONGECIF ou l'OPCA auprès duquel vous avez déposé votre demande de financement, s'il a donné son accord.
  • Vous percevez une rémunération fixée au moins à 80 % ou 90 % de votre rémunération habituelle, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le Smic. La prise en charge des frais de transport et d'hébergement est également possible.
  • Vous bénéficiez du maintien de la protection sociale (sécurité sociale, retraite complémentaire) et de la couverture contre le risque accident du travail.
  • Le temps de formation est pris en compte dans le calcul de vos congés payés et de votre ancienneté.
  • Votre contrat est suspendu mais pas rompu.

Salarié en CDD :

vous devez débuter votre formation dans les 12 mois qui suivent la fin de votre dernier CDD.

  • Le coût de votre formation est pris en charge totalement ou partiellement.
  • Vous percevez, pendant la formation, au moins 80% du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD.
  • Vous bénéficiez du maintien de la protection sociale (sécurité sociale, retraite complémentaire).
  • Vous bénéficiez du report de vos droits Assedic pendant la durée de votre stage.